Conditions générales de vente

1. CLAUSE GENERALE
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Notre offre est basée sur les cours du jour de nos fournisseurs et peut varier suivant et à la date de changement des tarifs de ceux-ci.
2. COMMANDES
L’acheteur est tenu de vérifier, lorsqu’il fait établir un devis sur plan, les quantités et les surfaces sur son chantier dans les 48 H. Aucune modification ou annulation de commande ne peut être acceptée après ce délai.
Les commandes pour matériaux non stockés ne seront enregistrées que sur l’ordre écrit et irrévocable du client avec versement d’un acompte. Nous nous réservons, par contre, de l’aviser dans les huits jours de la réception de la commande, que nous n’entendons pas accepter celle-ci, auquel cas elle sera sera imputée non avenue. Notre Société n’est liée par les engagements pris par ses représentants ou employés que sous réserve de confirmation écrite émanant d’elle-même.
3. MODIFICATION
Toute modification ou résolution de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits. Si notre Société n’accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne seront pas restitués, nonobstant la réparation de tous préjudices liés à la non-éxécution.
4.DELAIS
Tous nos délais de livraison étant donnés sans garantie, un éventuel retard ne saurait engager, de quelque manière que ce soit, notre responsabilité.
5. LIVRAISONS-MODALITES
L’acheteur est tenu de prendre ses dispositions pour que nos véhicules puissent atteindre sans danger et sans risque le lieu de déchargement, il est tenu responsable des détériorations subies par nos camions sur chantier.
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux (ou entrepôts) du vendeur.
6. RETOUR – MODALITES
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et le client. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du client et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du client.
7. RETOUR – CONSEQUENCES
En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits, au choix du vendeur, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
8. PRIX
Les prix, spécifications et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs généraux, sont modifiables sans avis préalable et n’engagent pas notre Société. Les descriptifs quantitatifs ne sont pas contractuels. Les prix ne sont donnés qu’à titre indicatif sous toute réserve de hausse et de changement de la parité monétaire. Seront seuls valables les prix qui auront cours le jour de la commande.
Les prix s’entendent nets, départ entrepôt, emballage compris, sauf pour les emballages spéciaux taxés en sus. Tout impôt, taxe ou autre prestations à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du client. Les descriptifs quantitatifs ne sont pas contractuels.
9. ESCOMPTES – PENALITES
En cas de paiement anticipé, aucun escompte ne sera accordé. Pour tout paiement intervenant postérieurement au délai convenu et au délai de référence il sera fait application d’une pénalité calculée prorata temporis moyennant un taux d’intérêt égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal,(loi 92-1442 du 31/12/92), après l’envoi d’une lettre de mise en demeure.
10. DEFAUT DE PAIEMENT
A défaut de situations contraires, les commandes sont payables comptant au jour de la facturation, net sans escompte. Au cas où des paiements fractionnés auraient été convenus, le défaut de paiement à son terme d’une seule échéance rend immédiatement exigible la totalité du solde restant dû sur la commande considérée ainsi que ce qui pourrait être dû sur d’autres commandes, le tout sans qu’il soit besoin d’une quelconque mise en demeure. Le lieu de paiement convenu est exclusivement, quel que soit le mode, notre Siège social.
Dans le cas où nous serions obligés de faire procéder au recouvrement de notre créance par l’intermédiaire d’un Conseil, il nous sera dû une somme forfaitaire égale de 15 % des montants à recouvrer en principal et en intérêts, sans préjudice des frais et dépenses qui seraient mis à la charge de nos clients en cas de procédure faisant suite, à titre de clause pénale.
11. RESERVE DE PROPRIETE
Notre Société se réserve le droit de propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de toutes les fournitures dues. (Loi du 12/05/1980 et reprise par l’article 121 de la loi N° 85/98 du 25 Janvier 1985).
Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication de l’ensemble des marchandises livrées.
Pour prétendre se prévaloir de la présente clause, il suffira à notre Société de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer les marchandises par une simple lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’acheteur, ou éventuellement à son syndic.
Il est néanmoins expressément précisé que l’acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert de risques pour lequel toutes assurances devront être souscrites.
12. CONTESTATIONS – COMPETENCE
En cas de contestation quelconque relative à une fourniture ou à son règlement, les Tribunaux de notre Siège Social seront de convention expresse seuls compétents pour en connaître.
13. CONSIGNATION
Les palettes consignées sont créditées sous réserve d’un retour par le client en bon état. Toute reprise par nos soins donne lieu à une facturation d’un forfait de transport. Ces palettes sont déconsignées avec une minoration suivant les conditions en vigueur de nos fournisseurs.
14. RECLAMATIONS
Toutes réclamations devront être faites dans un délai de 48 H. qui suit la livraison ou l’enlèvement du produit à nos entrepôts, ces réclamations ne dispensant pas de l’obligation de payer les factures à échéance, mais donnant lieu dans le cas où la réclamation soit fondée à l’établissement d’un avoir.
15. RESPONSABILITES
Notre Société décline toute responsabilité dans les désordres qui pourraient survenir à la suite de la mise en oeuvre ou de l’application défectueuse de tout produit vendu par elle dès lors que l’acheteur n’aura pas présenté expressément par écrit une demande de renseignement sur la mise en oeuvre ou l’application dudit produit ou encore qu’il aura effectué un montage erroné, un entretien défectueux ou une utilisation anormale. Quelle que soit la destination du matériel et des conditions de la vente, la livraison est réputée dans les magasins de notre Société. En conséquence, toutes les opérations de transport, assurance, octroi manutentionnaire, etc…amenés à pied d’oeuvre sont à la charge et aux frais, risques et périls de l’acheteur auquel il appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer s’il y a lieu des recours contre les transporteurs, même si l’expédition a été faite franco.
16. FACTURATION
En cas d’ouverture d’un compte à terme à la demande du client, ce service sera facturé suivant les conditions en vigueur au jour de l’établissement de la commande.
17. MODIFICATION DE LA SITUATION DU CLIENT
En cas de demande de paiement à terme par le client, nous nous réservons le droit, en fonction de sa situation financière, de fixer le délai de règlement, un plafond de découvert, et de demander des garanties. La survenance d’un élément nouveau venant modifier notre appréciation du risque pourra justifier à tout moment, l’exigence d’un paiement comptant ou de nouvelles garanties.
18. DESCRIPTIFS ET IMAGES
Les descriptifs sont valables sauf erreur de typographie. Nous nous reservons le droit de supprimer ou modifier tout produit ou coloris, à tout moment sans prévis. Il n’est pas toujours possible de reproduire de manière tout à fait satisfaisante la qualité des produits et les nuances délicates des couleurs dans les documents imprimés. Les photos de ce catalogue ne sont pas contractuelles. Les photos et dessins sont donnés à titre indicatif et sont la propriété de nos fournisseurs. Toute duplication totale ou partielle est interdite.